L'utilisation du Site est soumise au respect des conditions ci-dessous. L'accès et la navigation sur le site entraînent l'acceptation de ces conditions :
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L'Agence : désigne la/les agence(s) immobilière(s) présente(s) sur le site internet, responsable(s) du traitement des données collectées via le Site, qui diffuse(nt) les annonces et récupère(nt) les données saisies par l'internaute sur les formulaires de contact.
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est l'Agence. Vous pouvez le contacter aux coordonnées indiquées dans nos Mentions légales pour toute question relative à vos données personnelles.
Les données personnelles pouvant être collectées sur le Site sont les suivantes :
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Vos informations personnelles sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder 36 mois, sauf si :
Pendant cette période, le Site met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.
L'accès à vos données personnelles est strictement limité au personnel et agents commerciaux de l'Agence, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité.
Vos données peuvent également être communiquées aux sous-traitants suivants, chargés contractuellement de l'exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses services ainsi qu'à la bonne gestion de la relation avec vous :
Ces prestataires n'ont qu'un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec la législation applicable en matière de protection des données personnelles.
Certains de ces prestataires (notamment Google) sont susceptibles de transférer vos données en dehors de l'Union européenne, notamment vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées reconnues par la réglementation européenne (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décision d'adéquation ou tout autre mécanisme équivalent prévu par le prestataire concerné).
En dehors des cas énoncés ci-dessus, l'Agence s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d'y être contrainte en raison d'un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l'abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n° 2016/679/UE du 27 avril 2016, vous disposez des droits suivants :
Ces différents droits sont à exercer soit directement sur le Site à la rubrique « Contact », soit par courrier postal, soit par courriel à l'adresse présente depuis le lien « Mentions légales ».
Un justificatif d'identité pourra être demandé uniquement lorsqu'il est nécessaire pour vérifier l'identité du demandeur. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.
Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (plus d'informations sur www.cnil.fr).
Conformément à la réglementation en vigueur, nous ne vous contactons par téléphone à des fins de prospection commerciale que si vous y avez préalablement consenti ou dans les cas autorisés par la loi, notamment lorsqu’une relation contractuelle est en cours.
Si vous acceptez d’être recontacté par téléphone via un formulaire du site, votre consentement est recueilli de manière explicite et peut être retiré à tout moment. Pour toute question relative à vos données personnelles ou à l’utilisation de votre numéro de téléphone, vous pouvez nous contacter aux coordonnées figurant dans les présentes mentions légales.
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